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Essayer plutôt : articl r321 7 code defens

  1. Code de la commande publique

    Version en vigueurCodes

    Article R2311-7

    1. Code de la commande publique
    2. Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
    3. Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
    La formulation des spécifications techniques ne doit faire obstacle ni au respect de règles techniques nationales obligatoires, y compris celles relatives à la sécurité des produits, ni à la satisfaction … Code de la commande publique

  2. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R2311-7

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
    3. Section 1 : Informations et supports classifiés
    Sauf exceptions prévues par la loi, nul n'est qualifié pour connaître d'informations et supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a besoin, au regard … Code de la défense

  3. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article R2311-7

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
    3. Section 1 : Informations et supports classifiés
    Nul n'est qualifié pour connaître des informations et supports classifiés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a besoin, selon l'appréciation de l'autorité d'emploi … Code de la défense

  4. Code de la défense

    Version historiqueCodes

    Article R2311-7

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
    3. Section 1 : Informations et supports classifiés
    Nul n'est qualifié pour connaître des informations ou supports protégés s'il n'a fait au préalable l'objet d'une décision d'habilitation et s'il n'a besoin de les connaître pour l'accomplissement de sa … Code de la défense

  5. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-124

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : École de l'air et de l'espace
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    l'article L. 711-4, de l'article L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, des articles L. 712-6-1, L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article … de l'article L. 719-9, de l'article L. 762-1 et des articles L. 952-7 à L. 952-9 du code de l'éducation. … Code de la défense

  6. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-3

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 , L. 612-5 , L. 612-7 , L. 613-1 à L. 613-5 de ce … Sont toutefois exceptés de cette extension les articles L. 711-7 , L. 712-4 et L. 719-1 à L. 719-3 . … Code de la défense

  7. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-32

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
    , de l'article L. 719-7, de l'article L. 719-8 à l'exception de sa deuxième phrase et de l'article L. 719-9 du code de l'éducation . … de l'article L. 719-5, de l'article L. 719-6, de la deuxième phrase de l'article L. 719-8 et des articles L. 811-5, L. 811-6, L. 951-5 et L. 952-7 à L. 952-9 du … Code de la défense

  8. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-92

    1. Code de la défense
    2. Section 4 : Ecole navale
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    L. 711-7, du premier alinéa de l'article L. 711-8, des articles L. 712-6-2 et L. 714-2, du premier alinéa de l'article L. 719-4, des premier, troisième et quatrième … et L. 952-7 du même code. … Code de la défense

  9. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-125

    1. Code de la défense
    2. Section 5 : École de l'air et de l'espace
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    , par les articles L. 711-7 , L. 711-8 , L. 719-7 , L. 719-8 , L. 719-13 , L. 762-1 et D. 719-40 du code de l'éducation. … mentionnés a ̀ l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application de l'article L. 719-5 du même code, a ̀ l'exception des dispositions relatives a ̀ la nomenclature … Code de la défense

  10. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-93

    1. Code de la défense
    2. Section 4 : Ecole navale
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    , par les articles L. 711-7 , L. 711-8 , L. 719-7 , L. 719-8 , L. 719-13 , L. 762-1 et D. 719-40 du code de l'éducation. … mentionnés à l'alinéa précédent ainsi que ceux pris pour l'application de l'article L. 719-5 du même code, à l'exception des dispositions relatives à la nomenclature … Code de la défense

  11. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4271-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE VII : DISPOSITIONS PÉNALES
    3. Chapitre unique
    code ou de l' article L. 421-3 du code de la sécurité intérieure , de refuser d'obéir ou, hors le cas de force majeure, de ne pas exécuter l'ordre reçu de ceux qui … avaient qualité pour le donner, constitue une infraction passible des peines prévues aux articles L. 323-6 et L. 323-7 du code de justice militaire . … Code de la défense

  12. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6332-2

    1. Code de la défense
    2. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    Pour l'application de la partie 1 du code en Polynésie française : 1° Les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile prévues aux articles … ; 4° Au premier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : mentionnées au I de l'article L. 1333-8 du code de la santé publique sont remplacés par les mots … Code de la défense

  13. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6352-2

    1. Code de la défense
    2. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    par le décret en Conseil d'Etat mentionné à l'article L. 593-38 du code de l'environnement sont supprimés ; 5° Au dernier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les … mots : des articles L. 4451-1 et L. 4451-2 du code du travail ou sont supprimés ; 6° Au 2° de l'article R. * 1333-67-9 , les mots : prévues par le code du travail … Code de la défense

  14. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R*6342-2

    1. Code de la défense
    2. Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    R. * 1311-36 , la référence à l' article L. 1111-7 du code général des collectivités territoriales est remplacée par les dispositions prévues par le statut de la … ; 6° Au premier alinéa de l'article R. * 1333-67-7 , les mots : mentionnées au I de l'article L. 1333-8 du code de la santé publique sont remplacés par les mots … Code de la défense

  15. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R2362-1

    1. Code de la défense
    2. Chapitre II : Zones protégées
    3. Section 1 : Dispositions générales
    Le régime de protection des zones protégées est régi par les dispositions des articles 413-7, 413-8 et des articles R. 413-1 à R. 413-5-2 du code pénal. … Code de la défense

  16. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L2391-3

    1. Code de la défense
    2. TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
    3. Chapitre unique
    cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme , de l'ensemble des formalités définies aux articles L. 421 … -1 à L. 421-4 du même code ; 7° Aux régimes dérogatoires en matière de concertation prévus à l'article L. 103-7 et à l'avant-dernier de l'article L. 300-2 du code … Code de la défense

  17. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article L4122-9

    1. Code de la défense
    2. TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
    3. Chapitre II : Obligations et responsabilités
    Le fait, pour un militaire qui est soumis à l'obligation prévue au I et au IV de l'article L. 4122-6 , à l'article L. 4122-7 , au I et au III de l'article L. 4122 … L. 4122-6 à L. 4122-8 du présent code est puni des peines mentionnées à l'article 226-1 du code pénal. … Code de la défense

  18. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R3411-4

    1. Code de la défense
    2. Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
    3. Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
    , par les articles L. 222-2, L. 711-7, L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 762-1 et L. 953-2 du code de l'éducation et par les textes pris pour … L. 719-9 du code de l'éducation. … Code de la défense

  19. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R5114-9

    1. Code de la défense
    2. Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes
    3. Sous-section 3 : Dispositions communes
    Les autorisations préalables prévues aux articles R. 5114-6 et R. 5114-7 sont délivrées sans préjudice des autorisations ou déclarations exigées par le code de l'urbanisme … Code de la défense

  20. Code de la défense

    Version en vigueurCodes

    Article R6332-3

    1. Code de la défense
    2. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
    3. Chapitre II : Adaptation de la partie 1
    Pour l'application de la partie 1 du code en Polynésie française : 1° Les décisions et directives intéressant la défense dans le domaine économique mentionnées à … R. 1332-1, la référence à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, mentionnée à l'article L. 1332-2 du présent code, est remplacée par la référence à la réglementation … Code de la défense