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Essayer plutôt : articl r142 40

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R242-40

    1. Code général de la fonction publique
    2. Sous-section 4 : Organisation des séances
    3. Paragraphe 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour
    L'ordre du jour des séances de l'assemblée plénière et des formations spécialisées et les documents y afférents sont adressés au président du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au président