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Essayer plutôt : articl r142 52

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R242-52

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 4 : Fonctionnement
    3. Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants
    Au titre de leur participation au Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales représentant les agents publics représentées à ce conseil bénéficient d'un contingent de crédit de