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Essayer plutôt : articl r321 9 code urbanism

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
    L'admission dans les lycées mentionnés à l'article L. 421-1 des élèves qui suivent l'enseignement prévu au b du 2° de l'article R. 425-2 est prononcée conformément … aux dispositions de l'article D. 612-31 . … Code de l'éducation

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire
    3. Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
    L'étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée dans les conditions prévues à l'article R. 425-5 qui … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
    Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur proposition d'une commission de classement qui tient compte : 1° Du dossier individuel des candidats ; 2° Des notes obtenues … Code de l'éducation

  4. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre V : Les lycées de la défense.
    3. Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
    L'admission dans les lycées mentionnés à l'article L. 421-1 des élèves qui suivent l'enseignement prévu au b du 2° de l'article R. 425-2 est prononcée conformément … aux dispositions de l'article D. 612-31 . … Code de l'éducation

  5. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE V : DISCIPLINE.
    Les personnes ayant encouru une condamnation inscrite à l'extrait n° 2 du casier judiciaire ou l'une des sanctions prévues à l'article R. 425-18 ne peuvent faire … Code de l'aviation civile

  6. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R425-9

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE V : DISCIPLINE.
    Les personnes ayant encouru une condamnation inscrite à l'extrait n° 2 du casier judiciaire ou l'une des sanctions prévues à l'article R. 425-18 ne peuvent faire … Code de l'aviation civile

  7. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*421-1

    1. Code de l'urbanisme
    2. Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles
    3. Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire
    -2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 ainsi … qu'à l'article R. 427-7 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. … Code de l'urbanisme

  8. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L480-4-2

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VIII : Dispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives
    3. Chapitre préliminaire : Constat des infractions et sanctions pénales et civiles
    Les personnes morales peuvent être déclarées responsables dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal des infractions définies aux articles L. … mentionnées aux 2°, 3°, 4°, 5° et 9° de l'article 131-39 du code pénal . … Code de l'urbanisme

  9. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L321-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre Ier : Etablissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat
    3. Section 1 : Etablissements publics fonciers de l'Etat
    Les établissements publics fonciers de l'Etat peuvent agir par voie d'expropriation et exercer les droits de préemption et de priorité définis dans le code de l'urbanisme … , dans les cas et conditions prévus par le même code, ainsi que le droit de préemption prévu par le 9° de l'article L. 143-2 du code rural et de la pêche maritime … Code de l'urbanisme

  10. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R132-16

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme
    3. Section 3 : Commission de conciliation
    En application de l'article L. 132-14 , la commission peut être saisie du projet de document d'urbanisme arrêté ou du document d'urbanisme approuvé, par : 1° Les … personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 , L. 132-8 et L. 132-9 ; 2° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies … Code de l'urbanisme

  11. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L161-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre VI : Carte communale
    3. Chapitre Ier : Contenu de la carte communale
    , ou est compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article … L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code. … Code de l'urbanisme

  12. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*410-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre Ier : Certificat d'urbanisme
    3. Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande
    comporte, outre les mentions prévues à l'article R. 112-11-1 du même code, ce numéro d'enregistrement. … Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1 , les exemplaires du dossier de demande font l'objet des transmissions prévues aux articles R. * 423-9 à R. 423-13 … Code de l'urbanisme

  13. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R112-15

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
    3. Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes
    R. 571-59 et suivants du code de l'environnement. … L. 123-19-8 , L. 123-19-9 et R. 123-46 du code de l'environnement. … Code de l'urbanisme

  14. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L313-5

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
    3. Section 3 : Dispositions communes
    des articles L. 313-6 à L. 313-15 , des articles L. 314-2 à L. 314-9 ainsi que par celles des articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée … et des articles L. 145-18 , L. 145-28 à L. 145-30 , L. 145-6 et L. 145-7 du code de commerce . … Code de l'urbanisme

  15. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L421-5-3

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    mentionnées aux articles L. 511-1 et L. 512-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique . … Le présent article s'applique sans préjudice des articles L. 314-1 à L. 314-9 du présent code , relatifs à la protection des occupants, et, le cas échéant, des articles … Code de l'urbanisme

  16. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*425-4

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation
    3. Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation
    L. 332-6 et L. 332-9 du code de l'environnement dès lors que la décision a fait l'objet de l'accord exprès, selon le cas : a) Du préfet ou du ministre chargé de … la protection de la nature, dans les conditions prévues par l'article R. 332-24 du code de l'environnement, lorsqu'il s'agit d'une réserve naturelle nationale ou … Code de l'urbanisme

  17. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R215-12

    1. Code de l'urbanisme
    2. Sous-section 1 : Dispositions générales
    3. Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département
    L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public et l'administration, ou de la décharge de la déclaration d'intention d'aliéner, le président du conseil … départemental notifie au propriétaire la décision prise par le département en vertu des articles R. 213-8 et R. 213-9 . … Code de l'urbanisme

  18. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L332-6

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
    3. Section 2 : Participations à la réalisation d'équipements publics exigibles à l'occasion de la délivrance d'autorisations de construire ou d'utiliser le sol
    1635 quater A du code général des impôts ou de la participation instituée dans les secteurs d'aménagement définis à l'article L. 332-9 du présent code dans sa rédaction … à l'article L. 332-15 ; 5° Le versement de la redevance d'archéologie préventive prévue aux articles L. 524-2 à L. 524-13 du code du patrimoine ; 6° Le versement … Code de l'urbanisme

  19. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article R*318-7

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations
    3. Section 1 : Déclassements et transferts de propriété
    Les indemnités accordées aux commissaires enquêteurs en vertu des articles R. 111-6 à R. 111-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont applicables … à l'enquête soumise aux dispositions des articles R. 318-4 à R. 318-6 . … Code de l'urbanisme

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L122-26

    1. Code de l'urbanisme
    2. Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
    3. Section 2 : Prescriptions particulières de massif
    de l'environnement, sur proposition des comités de massif prévus à l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection … , les modalités d'application des articles L. 122-5 à L. 122-11 du présent code. … Code de l'urbanisme