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Essayer plutôt : articl r332 16 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R434-16

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
    3. Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés
    La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique. … Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l'abri du regard du public. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R434-16

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Section 3 : Instruction de la demande
    3. Sous-section 2 : Vérification des conditions de ressources
    Pour procéder à la vérification des conditions de ressources mentionnées à l'article R. 434-4, le maire examine les pièces justificatives mentionnées à l'article … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R648-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
    applicables localement ayant le même objet ; 3° L'article R. 613-16-5 est supprimé ; 4° Aux articles R. 612-39 et R. 613-16-10, les mots : “, le cas échéant de … manière inopinée, par les services mentionnés à l'article R. 733-1 du code de la sécurité intérieure ” sont supprimés ; 5° A l'article R. 613-16-14, les mots : “ … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    l'article R. 613-16-3. … La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R211-18

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
    3. Section 3 : Attroupements
    Sans préjudice des articles 122-5 et 122-7 du code pénal, peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code … , outre les armes mentionnées à l'article R. 211-16 , les armes à feu des catégories A, B et C adaptées au maintien de l'ordre correspondant aux conditions de ce … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    -16. … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R624-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
    3. Chapitre IV : Dispositions pénales
    L. 621-1 , de contrevenir aux dispositions de l'article R. 622-16 . … La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R647-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    ; 9° quater A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; 10° Aux articles R. 614-1 et R. 614-6 : a) … applicables localement ayant le même objet” ; 13° bis B A l'article R. 625-32, les références aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du code de la sécurité intérieure … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R617-2-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage
    R. 613-16-9 ; 4° De ne pas respecter les procédures d'intervention, en méconnaissance de l'article R. 613-16-14. … La récidive des contraventions prévues au présent I est réprimée dans les conditions prévues par les articles 132-11 et 132-15 du code pénal. II. … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-10

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 3 : Décision
    Les autorisations d'acquisition et de détention sont complétées : 1° Dans les conditions prévues par les articles R. 314-16 à R. 314-18 lorsque le vendeur n'est … pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce ; 2° Dans les conditions prévues par le II de l'article R. 313-44 du présent code et le II de l'article … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R646-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    9° ter A l'article R. 613-16-16, les mots : “ et des services mentionnés à l'article R. 733-1 ” sont supprimés ; 10° Aux articles R. 625-1, R. 625-2, R. 625-9, R … R. 625-13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R114-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre IV : Enquêtes administratives
    3. Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
    code pénal ; 3° Etablissements, installations ou ouvrages d'importance vitale, mentionnés aux articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code de la défense ; 4° Zones non … en application de l' article L. 2271-4 du code des transports ; 8° Zones à accès restreint et installations portuaires mentionnées à l' article L. 5332-16 du code … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-19

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation
    prévues par l' article L. 2335-10 du code de la défense et par les articles R. 111-1 à R. 111-21 du code du patrimoine ; 4° Soit cédés à un titulaire de l'autorisation … d'acquisition et de détention prévue à l'article R. 312-28 du présent code dans le respect des dispositions de l'article L. 622-16 du code du patrimoine si les … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-16-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 4 : Fichiers
    Par dérogation à l' article 777-3 du code de procédure pénale et afin d'assurer l'inscription au fichier mentionné à l'article L. 312-16 du présent code des personnes … judiciaire national automatisé et le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes mentionné à l'article L. 312-16 du présent code. … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R632-14

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement
    3. Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
    R. 142-16 et R. 142-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui relevant des dispositions des articles R. 142-11 et R. 142-12 de … ce même code. … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R317-14

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 du code pénal , de contraventions définies au présent chapitre … encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l' article 131-41 du code pénal , la confiscation prévue par le 5° de l'article 131-16 du même code. … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L331-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
    3. Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants
    débit de boissons ou d'un restaurant, notamment en cas d'atteinte à l'ordre public, à la santé, à la tranquillité ou à la moralité publiques, sont définies aux articles … L. 3332-15 et L. 3332-16 du code de la santé publique . … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R285-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    articles R. 224-1 et R. 224-2 , la référence à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation … -Aux articles R. 236-32 et R. 236-55 , la référence à l' article D. 98-8 du code des postes et des communications électroniques est remplacée par la référence aux … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R286-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    articles R. 224-1 et R. 224-2, la référence à l' article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à la réglementation … ayant le même objet. 2° A l'article R. 253-3, le c, les références aux articles L. 2212-2 et L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales et les références … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R312-21

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation
    3. Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation
    L'autorisation n'est pas accordée lorsque le demandeur : 1° Se trouve dans une des situations prévues à de l'article L. 312-16 ; 2° A été condamné pour l'une des … en application de l' article 706-135 du code de procédure pénale et des articles L. 3212-1 à L. 3213-11 du code de la santé publique ou est dans un état physique … Code de la sécurité intérieure