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  1. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-5

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    fonctionnelle, sans aide technique, dans un environnement normalisé. … Cette aide technique devra faire l'objet d'une prescription médicale dans les conditions prévues au code de la sécurité sociale. … Code de l'action sociale et des familles

  2. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
    3. Section 1 : Mission de formation initiale.
    , au monde vivant, à la santé. 4. … Capacités La maîtrise des techniques de l'information et de la communication est développée en termes de capacités dans les textes réglementaires définissant le … Code de l'éducation

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article Annexe 2-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont la … Il conviendra de tenir compte des capacités de déplacement et d'éventuelles déficiences associées. V-4. … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    SECTION 4 Elaborer des propositions et / ou préconisations 4. 1. … à définir des questions ; 3° La proposition de plan d'intervention : étapes, méthode d'évaluation envisagée, modalités de recueil des informations ; 4° La capacité … Code de l'action sociale et des familles

  5. Code de commerce

    Version en vigueurCodes

    Article A821-94

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises
    Dans ce cas, cette société peut choisir de limiter la durée du mandat du commissaire aux comptes à trois exercices en application de l' article L. 821-46 du code … Lorsque l'entité tête de groupe est une société qui répond à la définition de petite entreprise, elle peut choisir, en application de l' article L. 821-46 du code … Code de commerce

  6. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    figurant à l'article L. 312-1 . … à définir des questions ; 3° La proposition de plan d'intervention : étapes, méthode d'évaluation envisagée, modalités de recueil des informations ; 4° La capacité … Code de l'action sociale et des familles

  7. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 3-10

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    figurant à l'article L. 312-1 . … à définir des questions ; 3° La proposition de plan d'intervention : étapes, méthode d'évaluation envisagée, modalités de recueil des informations ; 4° La capacité … Code de l'action sociale et des familles

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R344-4

    1. Code de la route
    2. Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
    3. Section 3 : Fourrière.
    Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. … -Dans les cas prévus au présent code ou à la suite d'une immobilisation du véhicule, la mise en fourrière est prescrite dans les conditions prévues à l'article R … Code de la route

  9. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 2-4

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Annexe
    Hors de la vie familiale : capacité de se déplacer (ne vise pas uniquement les capacités locomotrices, mais exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre … L'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles précise que la carte d'invalidité sera surchargée d'une mention cécité pour les personnes dont la … Code de l'action sociale et des familles

  10. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article Annexe 1 à l'article R353-161

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Annexes
    3. Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation et portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées et mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-19 de ce code et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.
    Entre les soussignés : Le ministre de l'environnement et du cadre de vie agissant au nom de l'Etat, en tant que ministre chargé de la construction et de l'habitation … Variante n° 3 : construit après le 4 janvier 1977 dans les conditions définies à l'article R. 351-56 (3°) du code précité. … Code de la construction et de l'habitation

  11. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-94

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises
    Dans ce cas, cette société peut choisir de limiter la durée du mandat du commissaire aux comptes à trois exercices en application de l' article L. 821-46 du code … Lorsque l'entité tête de groupe est une société qui répond à la définition de petite entreprise, elle peut choisir, en application de l' article L. 821-46 du code … Code de commerce

  12. Code de commerce

    Version historiqueCodes

    Article A821-94

    1. Code de commerce
    2. Paragraphe 2 : De la certification des comptes
    3. Sous-paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises
    Dans ce cas, cette société peut choisir de limiter la durée du mandat du commissaire aux comptes à trois exercices en application de l' article L. 821-46 du code … Lorsque l'entité tête de groupe est une société qui répond à la définition de petite entreprise, elle peut choisir, en application de l' article L. 821-46 du code … Code de commerce