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Essayer plutôt : articl r513 39 code travail

  1. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-4

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    L. 3121-33 du code du travail. … Elles ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l'article L. 3121-39 du code du travail. … Code des transports

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R324-1

    1. Code pénitentiaire
    2. Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
    3. Section 1 : Prestations de sécurité sociale
    Lorsqu'une personne détenue exerce une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire, les cotisations mentionnées aux articles L. 382-39 … chapitre 2 du titre VIII du livre III et dans celles prises en application du 5° de l' article L. 412-8 du même code . … Code pénitentiaire

  3. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L341-4

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : PÉNALITÉS
    3. CHAPITRE Ier : Travail dissimulé.
    Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, de l'infraction définie à l'article … 1° à 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du même code. … Code du travail applicable à Mayotte

  4. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 90-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
    3. Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l 'article 121-2 du code pénal , de l'infraction définie au présent article … encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal , les peines prévues par les 5°, 6° et 9° de l'article 131-39 du même … Code du travail maritime

  5. Code du travail maritime

    Version historiqueCodes

    Article 90-1

    1. Code du travail maritime
    2. Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
    3. Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduite
    Les peines encourues par les personnes morales sont : 1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ; 2° Les peines mentionnées aux … 5°,6° et 9° de l'article 131-39 du même code. … Code du travail maritime

  6. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R13

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    3. Chapitre Ier : Services et bonifications valables.
    publique , à l' article 39 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et aux articles L. 331-7 et L. 615-19 du code de la sécurité sociale ; c) Du congé parental … publique , à l' article 43 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus et à l'article L. 122-28-1 du code du travail ; d) Du congé de présence parentale, tel … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  7. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article R3521-11

    1. Code des transports
    2. Chapitre unique.
    3. Section 3 : Réglementation du travail spécifique au transport routier
    l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail " sont remplacés par les mots : " du premier alinéa de l'article L. 212-6 du code du travail … cinquième alinéa de l'article R. 3312-52, les mots : " du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail " sont remplacés par les mots … Code des transports

  8. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L342-6

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. TITRE IV : PÉNALITÉS
    3. CHAPITRE II : Main-d'oeuvre étrangère.
    2°, pour une durée de cinq ans au plus, 3°, 4°, 5°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal. … L'interdiction visée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. … Code du travail applicable à Mayotte

  9. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L320-44

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
    3. Paragraphe 2 : Notification du licenciement
    Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application des premier et deuxième alinéas de l'article L. 320-39 et des articles L. 320-42 et L. 320-43. … Code du travail applicable à Mayotte

  10. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article L5544-1

    1. Code des transports
    2. Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire
    3. Section 1 : Durée du travail et organisation du travail
    Sauf mention contraire, les articles L. 3111-2 , L. 3121-1 à L. 3121-39 , L. 3121-43 , L. 3121-48 à L. 3121-52 , L. 3121-63 , L. 3121-67 à L. 3121-69 , L. 3122-1 … à L. 3122-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 , L. 3162-1 à L. 3162-3 , L. 3163-1 à L. 3163-3 , L. 3164-1 , L. 3171-1 , L. 3171-3 , L. 3171-4 et L. 4612-16 du code du travail … Code des transports

  11. Code des transports

    Version historiqueCodes

    Article L5544-8

    1. Code des transports
    2. Sous-section 2 : Durée du travail
    3. Paragraphe 3 : Heures supplémentaires
    Les dispositions des articles L. 3121-22 et L. 3121-24 du code du travail sont applicables aux marins. … Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3121-39 du même code, une convention ou un accord collectif peut prévoir l'institution de modalités forfaitaires … Code des transports

  12. Code des transports

    Version en vigueurCodes

    Article R4511-5

    1. Code des transports
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire
    La durée du travail effectif peut être, à titre temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-20 du code du travail pour … Elles ne sont pas imputées sur le contingent déterminé selon les dispositions du 2° du I de l'article L. 3121-33 ou de l' article L. 3121-39 du code du travail . … Code des transports

  13. Code des pensions civiles et militaires de retraite

    Version en vigueurCodes

    Article R37

    1. Code des pensions civiles et militaires de retraite
    2. Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
    3. Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.
    , à l' article L. 631-9 du code général de la fonction publique , à l' article 39 du décret du 23 juillet 2025 mentionné ci-dessus, aux articles L. 331-8 et L. … L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense , à l' article L. 631-8 du code général de la fonction publique , à l' article 39 du décret du 23 juillet 2025 mentionné … Code des pensions civiles et militaires de retraite

  14. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R235-51

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main
    3. II. - Treuils, recettes, manoeuvres.
    Les dispositions des articles R. 235-39 à R. 235-42 sont applicables aux manoeuvres effectuées par les appareils de levage mus à la main. … Code du travail applicable à Mayotte

  15. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R327-40

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
    3. Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle et cumul de l'allocation de solidarité spécifique avec d'autres revenus
    Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 327-33 à R. 327-39 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources … Code du travail applicable à Mayotte

  16. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R321-50

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 3 : Contrat de génération
    3. Paragraphe 2 : Modalités de l'aide
    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés … Code du travail applicable à Mayotte

  17. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R236-38

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
    3. Protection complémentaire.
    Lorsqu'il est fait usage des mesures de protection prévues aux articles R. 236-36 ou R. 236-37, mais que des nécessités impérieuses conduisent à soumettre le matériel … R. 236-39. … Code du travail applicable à Mayotte

  18. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R321-33

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
    3. Sous-section 2 : Activité partielle
    Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés … Code du travail applicable à Mayotte

  19. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article L320-33

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
    3. Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel
    L'employeur met à l'étude, dans les délais prévus aux articles L. 320-39 et L. 320-41 pour l'envoi des lettres de licenciement, les suggestions formulées par le … Code du travail applicable à Mayotte

  20. Code du travail applicable à Mayotte

    Version historiqueCodes

    Article R327-42

    1. Code du travail applicable à Mayotte
    2. Section 5 : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé
    3. Sous-section 2 : Prime forfaitaire pour reprise d'activité
    Lorsque le bénéficiaire de l'allocation ou de la prime mentionnées aux articles R. 327-37 à R. 327-39 cesse son activité pendant ou au terme de la période de versement … de l'allocation ou de la prime, il n'est pas fait application du délai de quatre ans institué à l'article R. 327-36 s'il sollicite la reprise du versement de l'allocation … Code du travail applicable à Mayotte