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Essayer plutôt : articl r331 19

1. Code de l'éducation

   Version en vigueurCodes

   Article R531-19

   1. Code de l'éducation
   2. Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
   3. Paragraphe 2 : Critères d’attribution

   La bourse nationale d'études du second degré de lycée peut être demandée par la ou les personnes physiques qui, au sens de la législation sur les prestations familiales, assument la charge effective et

2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

   Version en vigueurCodes

   Article R531-19

   1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
   2. Section 1 : Dispositions générales
   3. Sous-section 6 : Décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

   La date de notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides qui figure dans le système d'information de l'office, et qui est communiquée au préfet compétent et au

3. Code de l'éducation

   Version historiqueCodes

   Article R531-19

   1. Code de l'éducation
   2. Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
   3. Paragraphe 2 : Critères d’attribution

   Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont attribuées, dans la limite des crédits budgétaires, sous condition de ressources en fonction des charges de la famille ou de la personne qui

4. Code du patrimoine

   Version historiqueCodes

   Article R531-19

   1. Code du patrimoine
   2. Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
   3. Section 4 : Objets

   Le délai de deux mois imparti à l'Etat par le dernier paragraphe de l'article L. 531-16 pour faire connaître s'il renonce à exercer son droit de revendication sur