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Essayer plutôt : articl r123 35 code securit interieur

  1. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-35

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 4 : Discipline
    Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs. … Code de la sécurité intérieure

  2. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L752-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE
    3. Chapitre II : Dispositions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l' article 121-2 du code pénal , de l'infraction définie au premier alinéa … 131-35 du code pénal . … Code de la sécurité intérieure

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-42

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 4 : Discipline
    droit de présenter des observations et de citer des témoins appartient également à l'autorité de gestion ainsi que, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l' article … R. 723-41 , à chacune des autorités compétentes mentionnées aux articles R. 1424-21 et R. 1424-35 du code général des collectivités territoriales . … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L112-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
    3. Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale
    . 134-35 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'opération concernée devrait être soumise à une enquête publique qui ne relève ni du … cause d'utilité publique ; 6° A la dispense, prévue au c de l'article L. 421-5 du code de l'urbanisme, de l'ensemble des formalités définies aux articles L. 421- … Code de la sécurité intérieure

  5. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R317-13

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre VII : Dispositions pénales
    3. Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
    destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ; 4° L'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté, selon les modalités prévues par les articles … 131-5-1 et R. 131-35 à R. 131-44 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  6. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L635-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
    3. Chapitre V : Sanctions pénales
    Les personnes morales déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues à l' article 121-2 du code pénal de l'infraction définie au premier alinéa du … 131-35 du code pénal. … Code de la sécurité intérieure

  7. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R343-13

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
    3. Section 2 : Dispositions pénales
    les interdictions édictées aux articles R. 321-31 à R. 321-35 ; 6° Le fait pour toute personne ayant des intérêts dans un casino, de méconnaître les interdictions … prévues à l'article R. 321-36. … Code de la sécurité intérieure

  8. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-41

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat
    3. Sous-paragraphe 4 : Discipline
    Toutefois, chacune des autorités compétentes mentionnées aux articles R. 1424-21 et R. 1424-35 du code général des collectivités territoriales peut saisir le conseil … Code de la sécurité intérieure

  9. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R625-2

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales
    3. Section 1 : Obligations des prestataires de formation
    L. 625-1, les prestataires respectent les conditions fixées par les articles R. 612-24 à R. 612-42, R. 616-11 à R. 616-13 et R. 622-22 à R. 622-35 et par le 4° … de l'article R. 625-9. … Code de la sécurité intérieure

  10. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R*122-40

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
    3. Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
    Les dispositions des articles R. 122-17 , R. 122-28 , R. 122-35 et R. 122-36 et celles de la sous-section 3 de la présente section ne sont pas applicables à la zone … de défense et de sécurité de Paris. … Code de la sécurité intérieure

  11. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R647-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
    -13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code du travail … applicables localement ayant le même objet” ; 13° bis B A l'article R. 625-32, les références aux articles R. 312-74 et R. 312-75 du code de la sécurité intérieure … Code de la sécurité intérieure

  12. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R741-37

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Plans particuliers d'intervention
    3. Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
    Dans les cas prévus à l'article R. 741-21 , le préfet notifie au maître d'ouvrage d'un aménagement hydraulique mentionné à l'article R. 741-33 les mesures nouvelles … lui incombant en application des articles R. 741-34 et R. 741-35 et fixe un délai d'exécution qui ne peut excéder deux ans. … Code de la sécurité intérieure

  13. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R122-47

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
    3. Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
    Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 122-25 , R. 122-35 et R. 122-36 , la référence au préfet délégué pour … la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud. … Code de la sécurité intérieure

  14. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R324-1

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
    3. Chapitre IV : Dispositions pénales
    32131, aux articles R. 321-36-2 et R. 321-36-3 et au troisième alinéa de l'article R. 321-37 ; 2° Le fait, pour les employés de jeux, de contrevenir aux articles … R. 321-27, à l'article R. 321-33, aux articles R. 321-35 et R. 321-36, au quatrième alinéa de l'article R. 321-36-2 et du I de l'article R. 321-36-3. … Code de la sécurité intérieure

  15. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R646-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    . 625-37 et R. 625-42, les références aux articles L. 621-1, L. 622-7, L. 622-19, L. 622-21, L. 622-22, R. 622-3, R. 622-18, R. 622-22 à R. 622-35, sont supprimées … R. 625-13 : a) Les mots : “dans les conditions fixées aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail” et les mots : “prévue à l'article L. 6316-1 du code … Code de la sécurité intérieure

  16. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R613-23-6

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 2 bis : Activités de surveillance armée
    3. Sous-section 3 : Port d'armes
    L'agent qui cesse d'être employé par le bénéficiaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 612-9 ou l'entreprise visée à l'article L. 612-25 ne bénéficie plus … Ils sont en outre tenus de présenter à toute réquisition des agents mentionnés aux articles L. 611-2 et L. 634-1 le carnet de tir prévu à l'article R. 625-35 ou … Code de la sécurité intérieure

  17. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R723-4

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Section 1 : Sapeurs-pompiers volontaires
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales
    R. 1424-35 du même code, sont pris par arrêtés, selon les cas, du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, sur proposition … civile sont pris par arrêtés du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du chef de service concerné. … Code de la sécurité intérieure

  18. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article L312-3

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre II : Acquisition et détention
    3. Section 1 : Dispositions générales
    ; - embuscade prévue à l'article 222-15-1 du même code ; - menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code ; - viol et agressions … sexuelles prévus aux articles 222-22 à 222-31 du même code ; -exhibition sexuelle prévue à l'article 222-32 du même code ; -harcèlement sexuel prévu à l'article … Code de la sécurité intérieure

  19. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R511-38

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
    3. Section 5 : Formation continue
    Le Centre national de la fonction publique territoriale définit, chaque année, le calendrier et les thèmes de la formation mentionnée à l'article R. 511-35 et les … Code de la sécurité intérieure

  20. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R511-39

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
    3. Section 5 : Formation continue
    prévisionnel des formations, toute commune ou tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre employant les fonctionnaires mentionnés à l'article … R. 511-35 informe, avant le 1er janvier de chaque année, le Centre national de la fonction publique territoriale de l'état de ses effectifs de police et de leur … Code de la sécurité intérieure