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432-14 code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du … 432-12, alinéa 3, du code pénal " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 432-15 du code pénal, de l'article préliminaire