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432-14 code pénal, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du … , des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'article 6 de la Convention européenne