L. 1245-1 et L. 3123-14 en sa rédaction alors applicable du code du travail, ensemble les articles 1134 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 … Le jugement sera donc intégralement confirmé » ; ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Selon l'article L3123-I4 du Code du travail, le
L. 3123-14 du code du travail le contrat de travail à temps partiel doit porter plusieurs mentions obligatoires dont la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et … pour un contrat à temps complet » ; ET AUX MOTIFS QUE « l'article L. 3123.14 du Code du travail dispose que le contrat de travail à temps partiel doit notamment
énoncé par l'article L.3123-1O du Code du travail puisqu'en fonction de la durée de leur temps de travail, deux salariés exerçant strictement les mêmes fonctions … L.3121-9 du Code du travail; ET ALORS, ENFIN, QUE l'Association SESAME AUTISME avait souligné (conclusions en appel, p. 38 et suivantes) que Monsieur X... n'avait
aurait pu percevoir par ailleurs ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société France Télévisions aux dépens ; Vu l'article … L.3123-14 du code du travail ; qu'en application des dispositions de l'article L.3123-l4 du code du travail, à défaut d'un écrit entre les parties stipulant que