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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.
Recherche experte : (« article » ET « 121-7 » ET « code » ET « pénal » ET « est » ET « complice » ET « d'un » ET « crime ») OU (« d'un » ET « délit » ET « la » ET « personne »)
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