132-47 et 132-48 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 132-48 du code pénal : 7. … 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 12.
130-1, 132-1, 132-19, 132-47 et 132-48 du code pénal, ensemble les articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné … -1, -1, -19, -47 et - du , L. 121-6 du de la consommation, ensemble les 485, 512, 591 et 593 du de