Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. … 214 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 211 du code de procédure pénale : 8.
code, de l'article préliminaire et des articles 79, 81, 175, 176, 177, 181 et suivants, 184, 211 et suivants, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que … 567-1-1 du code de procédure pénale : M.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … X..., la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen " ; Vu l'article 211 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il appartient à la chambre de l'instruction
211 du code de procédure pénale suivant lesquelles la chambre de l'instruction « examine s'il existe contre la personne mise en examen des charges suffisantes » … 211 du code de procédure pénale que des articles 184, 198, 199 et 212 du même code que les juges de la chambre de l'instruction ne se déterminent, sous le contrôle