[M], l'arrêt attaqué énonce que celui-ci a été libéré et qu'il convient donc d'ordonner cette mesure sur le fondement de l'article 213 du code de procédure pénale … Le moyen est pris de la violation des articles préliminaire et 213 du code de procédure pénale. 13. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé M.
les articles 85, 88 et 213 du code des douanes communautaire et les articles 67 A, 345 et 405 du code des douanes. … ensemble les articles 345 et 405 du code des douanes et les articles 85, 88 et 213 du code des douanes communautaire.
X..., pris de la violation des articles préliminaire, 179, 184, 202, 213, 574, 591, 593 du code de procédure pénale, 6, § 1, et 6, § 3, de la Convention européenne … le contrôle judiciaire que par l'effet de cet appel en application de l'article 213 du code de procédure pénale et dans les conditions de l'article 179 du même