305 du code de procédure civile, de condamner la SCI Over Monte Carlo au paiement d'une amende civile d'un montant de 3 000 € » ; 1°/ ALORS QUE constitue un faux … 455 du code de procédure civile.
Raymond X...la somme de 10. 000 euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE selon l'article 305 du code de procédure civile, le demandeur en faux qui succombe … 305 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé l'article 32-1 du code de procédure civile ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable
305 du code de procédure civile et à rejeter une demande reconventionnelle en dommages-intérêts fondée sur l'invocation d'un préjudice qui serait consécutif à la … X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé