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567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. … 360 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 359 et 360 du code de procédure pénale : 6.