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Cassation criminelle - DOUANES - Agent des douanes - Agent de la douane judiciaire (article 28-1 du code de procédure pénale) - Impartialité - Défaut - Sanction … - Procédure - Nullité - Conditions - Détermination … 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 28-1 et 593 du code de procédure pénale, 391 du code des douanes, de l'arrêté du 18 avril 1957 … dès lors de la combinaison des dispositions des articles 343 et 391 du code des douanes et 28-1 du code de procédure pénale que les procédures dans lesquelles interviennent