Cassation criminelle - DOUANES - Agent des douanes - Agent de la douane judiciaire (article 28-1 du code de procédure pénale) - Impartialité - Défaut - Sanction … - Procédure - Nullité - Conditions - Détermination … 433 du code de procédure pénale et 339 du code des douanes, à défaut de déclaration de faux par écrit, soit en personne, soit par fondé de pouvoir passé devant … dès lors de la combinaison des dispositions des articles 343 et 391 du code des douanes et 28-1 du code de procédure pénale que les procédures dans lesquelles interviennent