Jurisprudence
Version en vigueurJurisprudence
Marc B... ni pressions, ni menaces, ni aucun des autres procédés visés à l'article 434-15 du code pénal ; que quant à M. … 434-15 du code pénal, 80, 85, 86, 176, 177, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte