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Essayer plutôt : articl 5.10

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 10 septembre 2025

   TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Aide à domicile - Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés - Articles … 21 et 26 - Temps partiel modulé - Contrepartie - Plage de non-disponibilité - Mention dans le contrat de travail - Défaut - Effets - Détermination - Portée … comporte les mentions relatives à la contrepartie des articles 24 et 26 de l'accord. 8. … Selon l'article 26 de cet accord, en contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé, pourra être indiqué au contrat de travail du salarié le principe d'une

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 6 mai 2026

   Il résulte de l'article D. 3171-11 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008, et de l'article D. 3171-12 du même code … La cour d'appel, qui, ayant constaté que l'article 5.1 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'aménagement du temps de travail annexé à la convention collective