455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 14. … Pour condamner le maître de l'ouvrage au paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 560 du code de procédure civile, l'arrêt retient que l'assignation
560 du code de procédure civile ; Condamner M. … Sur la demande de dommages et intérêts en application de l'article 560 du code de procédure civile L'article 560 du code de procédure civile dispose que le juge