Jurisprudence
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pénal, R. 413-14 et R. 413-14-1 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe d'individualisation de la peine, des droits de la défense … 598 du code de procédure pénale, violé le principe d'individualisation de la peine et les textes susvisés" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu