-9 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. … 599 du code de procédure pénale ; Mais sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 388-3 du code de procédure pénale ; " en ce que
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 599 du code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme globale que M.
termes de l'article 699 du code de procédure civile ; - Dire l'arrêt à intervenir commun à la CPAM de la Somme. … aux dispositions de l'article 599 du code de procédure civile.
567-1-1 du code de procédure pénale : M. … articles L. 123-12, L. 123-13 et L. 123-14 du code de commerce et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.
X... de sa demande indemnitaire pour heures supplémentaires et en ce qu'il déboute la société CVT de ses demandes fondées sur l'article 599 du code de procédure … 455 du code de procédure civile.