Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu l'article 637 du code de procédure civile : 1. … [K] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [K] et le condamne à payer à M.
637 du code civil et des articles 1er, 3 et 4 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. » Réponse de la Cour Vu l'article 637 du code civil : 4. … l'article 624 du code de procédure civile : 8.
. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile … 637 du Code Civil, une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; que l'article 690 dudit code
627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il … qu'elle a mis en oeuvre la procédure prévue à l'article L1121-3 du même code.
700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... et les condamne à payer à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé … 637 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'en retenant, par motifs adoptés, que la parcelle ZX 155 ne se poursuit pas jusqu'à la prise d'eau, quand il ressort