Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z... et M. … Y... », la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 681 du code civil.
700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis … 681 du code civil ; que de même, il n'est pas démontré par les pièces versées aux débats que les travaux non autorisés aient conduit à pratiquer des ouvertures
Y... en violation de l'article 681 du code civil et qu'elle pourrait demander une indemnité sur le fondement de l'article 641 du même code ; Qu'en statuant ainsi … Y... venaient pour la moitié du toit de Melle X... en violation de l'article 681 du code civil ; que M.
4 du code de procédure civile. … 681 du code civil ; que la question était posée à l'expert judiciaire de « dire si le dispositif mis en place pour recueillir et évacuer les eaux pluviales s'écoulant