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Vu les articles 712-11, 712-13 du code de procédure pénale ; RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par décision du 6 octobre 2015, notifiée au condamné le 6 octobre 2015, le … L. 3711-1 et suivants du code de la santé publique s'il est établi, après l'expertise prévue à l'article 712-21 du code de procédure pénale, qu'il est susceptible