567-1-1 du code de procédure pénale : M. … 533 du code de procédure pénale, il lui était fait obligation de se soumettre aux mesures de contrôle prévues par l'article 132-44 du code pénal soit :-1° répondre
d'exécution et d'application des peines - Loi plus douce - Application immédiate - Sursis avec mise à l'épreuve - Délai d'épreuve expiré - Révocation - Révocation partielle … 567-1-1 du code de procédure pénale : M. … et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'aux termes de l'article 742 du code de procédure pénale, lorsque le
PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt rendu en chambre du conseil, Vu les articles 132-52 du code pénal, 712-11, 712-13, 712-4, 712-20, 742 du code de procédure pénale … 742 du code de procédure pénale à l'encontre de M.