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1315 du code civil et l'article 1134 du code civil et l'avenant n° 20 du 29 novembre 2009 de la convention collective nationale de l'immobilier relatif l'aménagement … L 1221-1 du code du travail et l'article 1134 du code civil 4° Alors que de plus, et en tout état de cause, L'employeur ne peut valablement supprimer une prime