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L.1411-3 du Code du travail, le Conseil de prud'hommes règle les différends et litiges nés entre salariés à l'occasion du travail ; que l'existence d'un contrat … 1101, 1108, 1134 et 1273 du Code civil, ensemble les articles L.1221-1 et L.1411-1 du Code du travail.