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L. 215-16 du code de l'Environnement si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article ci-dessus, la commune … visés aux articles L. 215-15 et L. 215-16, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance