X... une rupture du lien de confiance, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 225-55 du code de commerce ; 3°/ que, selon l'article … L. 225-18 du code de commerce, les administrateurs sont révocables à tout moment sans nécessité d'un juste motif, étant observé au demeurant que le conflit existant
1382 du code civil, ensemble l'article L. 225-105 du code de commerce ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans avoir à faire la recherche inopérante invoquée par la … L. 225-18 du code de commerce, les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire, que leur nomination résulte des statuts
L225-18 du code de commerce, en faisant valoir que la convention susvisée a pour effet de paralyser la possibilité de révocation du mandat social confié à Mme Roselyne … Y... en application de l'article L225-56- Il du code du commerce, au titre de directeur général délégué au sein de la Polyclinique du Bois.
L. 242-1 du code de la sécurité sociale et les articles L. 225-18 et L. 225-37 du code du commerce ; 3°/ que pour retenir que la mise à la retraite du dirigeant … L. 225-18 du code du commerce, M.