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Cour de cassation — Chambre commerciale · 11 octobre 2023
L. 225-52 du code de commerce, après avoir elle-même relevé que les détenteurs de parts d'un fonds de placement n'ont pas la qualité d'actionnaires, la cour d'appel … L. 225-52 du code de commerce, sans rechercher si, en exerçant une telle action visant à réparer le préjudice supposément subi par la société Altamir, la société
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Cour de cassation — Chambre commerciale · 5 juillet 2016
1147 et 1134 du code civil, l'article L. 225-52 du code de commerce, les articles L. 650-1 et suivants du code de commerce, ensemble le principe de responsabilité … 1147 et 1134 du code civil, l'article L. 225-52 du code de commerce, les articles L. 650-1 et suivants du code de commerce, ensemble le principe de responsabilité
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