L. 225-56 du code de commerce ; Mais attendu que la société Generali ayant reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir ratifié tacitement la décision de résiliation … L. 225-56 du code de commerce.
1147, 1134 et 1832 du code civil, ensemble l'article L. 225-56- I du code de commerce ; 6° Alors que, même dans le cadre d'une procédure de prévention des difficultés … 1147 et 1134 du code civil, ensemble l'article L. 225-55 du code de commerce.
L. 225-56 du code de commerce et aux statuts de cette société, il pouvait dès lors sans autorisation souscrire une caution bancaire ; qu'en tant que membre du directoire … L. 225-64 du code du commerce ; qu'en tant que membre du conseil de gérance d'ensemble (autre filiale), il pouvait accomplir tous les actes de gestion nécessaires