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Cour de cassation — Chambre sociale · 27 mai 2025
L. 3121-61 du code du travail dispose que "Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport … L. 3121-61 (anciennement L. 3121-47) du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3121-61 du code du travail : 8.
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Cour de cassation — Chambre sociale · 11 mai 2022
L. 3121-61 du code du travail, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de … L. 2131-61 du code du travail. 1° ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter