L. 3121-8 du Code du travail, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 3121-5 à L. 3121-8 du Code … L. 3121-5 à L. 3121-8 du Code du travail, ensemble l'article L. 1121-1 du même Code et l'article 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans ses écritures
L. 3121-8 du Code du travail, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 3121-5 à L. 3121-8 du Code … L. 3121-5 à L. 3121-8 du Code du travail, ensemble l'article L. 1121-1 du même Code et l'article 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE dans ses écritures
En outre, selon la convention collective dont se prévaut l'employeur, laquelle reprend les dispositions de l'article L. 3121-8 du Code du Travail, la programmation … L. 3121-1, L. 3121-5, L. 3121-8 et R. 3121-1 du Code du travail ; 4.
L. 3121-8 du code du travail ; 2°/ que les périodes d'astreinte ne constituent pas un temps de travail effectif et n'ont pas à être réglées comme tel ; qu'en l'espèce … L 212-4 B recodifié L 3121-8 du code du travail ; 2°) ALORS QUE les périodes d'astreinte ne constituent pas un temps de travail effectif et n'ont pas à être réglées