L. 3122-42 du code du travail dans sa version applicable, ensemble les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3122-42 … du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et les articles R. 3122-18 et R. 3122-19, 1° du code du travail
Il n'a pas non plus bénéficié, en tant que travailleur de nuit, de la surveillance médicale selon une périodicité semestrielle prévue par l'article L. 3122-42 du … 1343-2 du code civil et non de l'article 1154 du même code.
L.3122-42 du code du travail et de ce fait ne rentrent pas dans la catégorie SMR (surveillance médicale renforcée) visée par l'article R.4624-18 et R.4624-19 du … L.3122-42, R.3122-18 et R.3122-19 du code du travail, ces deux derniers articles parlant bien d'une « surveillance médicale renforcée » pour les travailleurs de
ci-après annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi, pris en sa deuxième branche : Vu les articles … L. 3122-42 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1147 du code civil.
L. 3122-42 du code du travail ; qu'elle déclare que lors de la dernière visite médicale du 25 septembre 2008, à son retour de congé de maternité, le médecin lui … L. 3122-42 et L. 4624-1 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat et de prendre en considération
L. 3122-42 du code du travail, avait été examiné pour la dernière fois par le médecin du travail le 15 janvier 2009, qu'il est ainsi avéré que lorsque le salarié … L. 3122-42 du code du travail, tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d'une durée ne pouvant
[O] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Daher Aerospace aux entiers dépens. … [O] invoque en premier lieu les dispositions de l'article L. 4131-3 du code du travail.