Jurisprudence
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Requalification par le juge - Effets - Etendue - Recherche de la durée exacte de travail - Nécessité - Cas - Irrégularité d'un contrat à durée déterminée à temps partiel … durée de travail d'environ 13 heures hebdomadaires, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-14-1 du code du travail ; 2° ALORS QU'une durée de travail inférieure … L. 3123-14-2 du code du travail.