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Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Durée minimale hebdomadaire - Respect - Défaut - Effet - Requalification … en contrat à temps complet (non) Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Durée minimale hebdomadaire - Domaine … aux articles L. 3123-19 et L. 3123-27. 8. … L. 3123-19 et L. 3123-27.