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Cour de cassation — Chambre sociale · 3 juin 2026
Cassation civil - TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Demande d'attribution d'un emploi à temps complet - Priorité d'embauche … société DHL, la cour d'appel a violé l'article L. 3123-3 du code du travail, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin … , la cour d'appel a violé l'article L. 3123-3 du code du travail ; 3°/ que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; qu'en retenant que le syndicat
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Cour de cassation — Chambre sociale · 15 mai 2024
L. 3123-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 2322-4 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi … PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 308 FS-B du 13 mars 2024 ; REMPLACE en page 4 : « Vu les articles L. 3123-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure
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