Jurisprudence
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6, 7 et 16 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1907, alinéa 2, du Code civil, et les articles L. 313-1, L. 313-2 et R. 313-1 du Code de la consommation … L.313-17 du même code ; que la créance du CREDIT LYONNAIS doit donc être fixée en principal à la somme de 340.498,52 € outre intérêts non capitalisables au taux