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[D] [A] au titre du rapport de ces libéralités qu'au jour de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 856 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article … L. 313-21 du code rural et de la pêche maritime ; 2° ALORS QUE le descendant d'un exploitant agricole qui a participé partiellement à l'exploitation ne peut bénéficier