accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Accord relatif au travail dominical au sein de l'entreprise Printemps SAS du 30 décembre 2016 - Article … 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail. 7. … aux salariés travaillant le dimanche sous le régime des articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail, l'article 2.1 de l'accord concernant le nombre de
le dimanche, c'était dans le cadre de la dérogation limitée à cinq dimanches par an prévue par l'article L. 3132-26 du code du travail, la cour d'appel a violé … de l'article L.3132-25 du Code du travail, ensemble les articles L.3132-26 et L.3132-27 du même Code dans leur version alors applicable.
L. 3132-26 du même code, doivent bénéficier, d'une part, d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente … L. 3132-26 du code du travail, ouvert le dimanche 4 juillet 2010 deux établissements de commerce de détail aux enseignes Celio et Celio club ; que les neuf salariés
L. 3132-26 et L. 3127 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, que selon l'article L. 3132-26 du code du travail, chaque salarié privé du repos du dimanche … L. 3132-26 et L. 3127 du Code du travail.