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Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — Chambre sociale · 24 septembre 2014
5-11 de la convention collective des ouvriers du bâtiment, applicable en l'espèce prévoit que «les jours fériés désignés à l'article L 222-1 du Code du travail … ou pendant le congé payé >> ; il résulte de l'application des dispositions de l'article L 3133-5 du code du travail que lorsque le 1er mai coïncide avec un jour
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Version en vigueurJurisprudence
Cour de cassation — Chambre sociale · 8 juin 2011
L. 3133-5 du Code du travail qui ne soumet à aucune condition l'indemnisation du 1er mai chômé ; que dès lors, en l'espèce, en se fondant sur l'article 3.2 de l'accord … L. 3133-5 du Code du travail ; 3) ALORS, A TITRE ENCORE PLUS SUBSIDIAIRE, QUE l'article 3.2 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 prévoit que « pour les salariés