Jurisprudence
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Y..., à régulariser l'acte de revente de l'immeuble ; 3°) Sur la demande d'indemnité d'occupation et de dommages-intérêts : que l'article L. 322-10 du Code des procédures … , selon lequel l'adjudication emporte vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l'adjudicataire ; que l'article L. 322-13 du même Code énonce la règle