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Essayer plutôt : articl l2251 3

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 10 juillet 2024

   La société fait grief à l'arrêt de juger que le retrait de salaire effectué par l'employeur est contraire aux dispositions d'ordre public de l'article L. 3251-3 … Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 2143-17 et L. 3251-3 du code du travail : 20.

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 6 juillet 2022

   533,83 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa rédaction issue … 1134 devenu 1103 du code civil, ensemble l'article L. 3251-3 du code du travail.

3. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence