A cet égard les parties divergent sur la portée qui doit être donnée à l'article L. 432-9 du Code du travail qui dispose : « La contribution versée chaque année … . 432-9 du Code du travail, mais établissement après établissement.
-9 du même code ; que l'article 32 de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 dispose que les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation … .432-9 du même code ; que l'article 32 de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 dispose que les modalités selon lesquelles les personnels enseignants et de documentation
code, et la détermination du rapport entre la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code … Soc. 9 mai 1990 ; Cass.
L. 432-9 devenu l'article L. 2323-86 du code du travail, la contribution de l'employeur doit être calculée dans le cadre de l'entreprise laquelle doit être prise … L. 432-9 du code du travail, le terme « entreprise » doit être pris au sens de l'ensemble des établissements compris dans le périmètre de l'UES ; que c'est donc