L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 ; Attendu, selon les jugements … L. 2122-1 du code du travail, applicable à Pôle emploi en vertu de l'article L. 5312-9 du même code, dont l'article 41 de la convention collective nationale de
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article … L. 2122-1 du code du travail, applicable à Pôle emploi en vertu de l'article L. 5312-9 du même code, dont l'article 41 de la convention collective nationale de
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article … X... ; Attendu cependant, qu'il résulte de l'article L. 2122-1 du code du travail, applicable à Pôle emploi en vertu de l'article L. 5312-9 du même code, dont l'article
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article … L. 2122-1 du code du travail, applicable à Pôle emploi en vertu de l'article L. 5312-9 du même code, dont l'article 41 de la convention collective nationale de
L. 5312-1, L. 5312-3 et L. 5312-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur contredit et en référé, que le comité d'établissement et le … L. 5312-1, L. 5312-3 et L. 5312-9 du code du travail, l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la loi des 16-24 août 1790,
de l'article L. 2143-5 du code du travail, applicables à Pôle emploi en vertu de l'article L. 5312-9 du même code, dont l'article 42.1 de la convention collective … L 2143-3 du code du travail, le tribunal d'instance a violé l'article 11, §§ I et III, de la loi n°2008-789 du 20 août 2008.
Il § IV de la loi du 20 août 2008 ; QU'EN EFFET, DE TROISIEME PART, il résulte de l'article L5312-9 du Code du travail que les agents de l'Institution nationale … Il § IV de la loi du 20 août 2008 ; ALORS, DE TROISIEME PART, QU'il résulte de l'article L5312-9 du Code du travail que les agents de l'Institution nationale PÔLE