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L. 5321-1 ; Vu le code des ports maritimes alors en vigueur, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-4 et R. 211-1 ; Vu le code des douanes, notamment ses articles … L. 211-1 du code des ports maritimes, aujourd'hui codifiées à l'article L. 5321-1 du code des transports, un droit de port peut être perçu dans les ports maritimes